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Newsletter du 23/06/2020
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Brèves
Covid-19 : renforcement de la prestation de conseil en RH destinée aux TPE-PME
Covid-19 : l'inspection du travail accompagne les entreprises dans la reprise du travail
Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, emploi des jeunes...: le plan d'attaque du gouvernement
Contrôle de l'activité partielle : les différentes fraudes qui seront recherchées
Covid-19 : pas de certificat de reprise du travail ou de non-contagiosité
Précisions concernant les frais pris en compte pour déterminer l'allocation de covoiturage
Le fonds de solidarité continue jusqu'à fin 2020 mais son contrôle est renforcé
Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2020
De nouvelles aides financières pour les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19
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Questions d'actualité sur le contrôle fiscal
Vos engagements contractuels pendant la crise sanitaire
Des précisions concernant l'apprentissage
Manifestations sportives et culturelles annulées
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Brèves
Covid-19 : renforcement de la prestation de conseil en RH destinée aux TPE-PME
Une prestation RH spéciale TPE-PME : pour quoi faire ?Créée en 2016, la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) permet de financer une prestation ...
Covid-19 : l'inspection du travail accompagne les entreprises dans la reprise du travail
Un accompagnement des entreprises dans la repriseLa direction générale du travail (DGT) demande aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, ...
Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, emploi des jeunes...: le plan d'attaque du gouvernement
Une aide financière exceptionnelle pour l'embauche d'apprentisAfin de maintenir la dynamique de croissance de l'apprentissage, la ministre du Travail a ...
Contrôle de l'activité partielle : les différentes fraudes qui seront recherchées
Les différents types de fraude à l'activité partielleL'instruction du 14 mai 2020 de la DGT et de la DGEFP précise les modalités de mise en oeuvre du plan ...
Covid-19 : pas de certificat de reprise du travail ou de non-contagiosité
Depuis les premières consultations post-confinement, certains médecins traitants ont été sollicités par des salariés, pour établir un certificat médical ...
Précisions concernant les frais pris en compte pour déterminer l'allocation de covoiturage
En principe, l'allocation versée au conducteur qui propose un trajet de covoiturage par une autorité organisatrice de la mobilité ne peut excéder les frais ...
Le fonds de solidarité continue jusqu'à fin 2020 mais son contrôle est renforcé
Poursuite de l'aide financière jusqu'à fin 2020Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d'une aide financière ...
Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2020
L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas (c. mon. ...
De nouvelles aides financières pour les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19
Nouveau dispositif d'aides ad hoc - La crise sanitaire du Covid-19 a fragilisé le tissu économique. Face à cette situation, le Gouvernement a mis en place ...
Questions
Articles
Dossier
Questions d'actualité sur le contrôle fiscal
Pendant la crise sanitaire, les contrôles fiscaux ont été temporairement interrompus. Pour autant, votre entreprise doit se préparer à cette éventualité en s'informant sur ses droits et ses obligations afin d'en limiter les conséquences financières. ...
Clients/ Fournisseurs
Vos engagements contractuels pendant la crise sanitaire
Livrer un client, payer un fournisseur... Difficile de respecter ses obligations à la lettre lorsqu'on est pris dans la tourmente de la crise sanitaire. Des règles spécifiques ont été mises en place pour vous aider temporairement.
Salariés
Des précisions concernant l'apprentissage
Voici les réponses aux dernières questions liées aux apprentis restées en suspens après la loi Avenir professionnel de 2018.
Actu en bref
Manifestations sportives et culturelles annulées
Une mesure dérogatoire a été prise pour soutenir la trésorerie des entrepreneurs du spectacle vivant, organisateurs de manifestations sportives et salles de sport lourdement touchés par la crise sanitaire : à titre exceptionnel, ...